- manifestation de volonté créatrice d'effets juridiques
- волеизъявление, порождающее юридические последствия
Dictionnaire de droit français-russe.
manifestation de volonté créatrice d'effets juridiques
Regardez d'autres dictionnaires:
acte — 1. acte [ akt ] n. m. • 1338; lat. actum, subst. du p. p. de agere « faire » I ♦ 1 ♦ Dr. Acte ou acte juridique : manifestation de volonté qui produit des effets de droit. Acte conservatoire, exécutoire. Acte d administration, de commerce. Acte… … Encyclopédie Universelle
LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… … Encyclopédie Universelle
RENAISSANCE — André Chastel faisait remarquer un jour que la Renaissance était la seule période de l’histoire qui se fût donné un nom dès les premières manifestations de son essence (les humanistes italiens du Quattrocento parlaient déjà de Rinascità ), et… … Encyclopédie Universelle
ordre — [ ɔrdr ] n. m. • 1080 sens II; lat. ordo, ordinis I ♦ (1155) Relation intelligible entre une pluralité de termes. ⇒ organisation, structure; économie. « L idée de la forme se confond avec l idée de l ordre » (A. Cournot). 1 ♦ Didact. Disposition … Encyclopédie Universelle
FORME — L’histoire du concept de forme et des théories de la forme est des plus singulières. Nous vivons dans un monde constitué de formes naturelles. Celles ci sont omniprésentes dans notre environnement et dans les représentations que nous nous en… … Encyclopédie Universelle
MAGHRÉBINES (LITTÉRATURES) — À ce que la géographie arabe nomme poétiquement le Maghreb (al Ma 凜rib) et qui apparaît dans l’histoire sous les désignations fluctuantes de Libye, d’Afrique ou de Berbérie correspond une aire linguistique et culturelle qui, à travers les siècles … Encyclopédie Universelle
RAISON — Le terme de raison – du latin ratio , qui désigne à l’origine le calcul pour prendre ensuite le sens de faculté de compter, d’organiser, d’ordonner – possède dans toutes les langues modernes une multitude d’acceptions qui, cependant, par des… … Encyclopédie Universelle
CONSCIENCE — Le mot latin conscientia est naturellement décomposé en «cum scientia». Cette étymologie suggère non seulement la connaissance de l’objet par le sujet, mais que cet objet fait toujours référence au sujet lui même. Le terme allemand Bewusstsein… … Encyclopédie Universelle
John Lennon — Pour les articles homonymes, voir Lennon. John Lennon John … Wikipédia en Français
ANTHROPOMORPHISME — Au sens usuel et étroit, le terme «anthropomorphisme» définit le procédé erroné et illégitime par lequel une pensée insuffisamment critique attribue à des objets situés hors du domaine humain – objets naturels ou objets divins – des prédicats… … Encyclopédie Universelle
CATALOGNE — Les Pyrénées, l’Èbre et la Méditerranée: entre ces limites s’étend la Catalogne ibérique. Sa position excentrique dans la Péninsule, la barrière pyrénéenne qui l’isole de l’Occident, l’Èbre formant frontière avec le reste de l’Espagne, les… … Encyclopédie Universelle
